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Arrêté du 10 janvier 2001

relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime complémentaire nationale pour les éleveurs de vaches

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une prime pour les éleveurs de vaches en France, avec des montants différents selon la région.

Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :

Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :

242,70 F (37 Euro) pour chacune des quarante premières vaches ;

84,29 F (12,85 Euro) pour chacune des vaches suivantes ;

Pour la Corse, le Hainaut et les DOM :

84,29 F (12,85 Euro) pour chacune des quarante premières vaches.

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Période de demande des primes agricoles

Résumé. Un arrêté fixe la période d'application pour les demandes de primes agricoles.

Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 2000.

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2001 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application du décret 80-606.

Fait à Paris, le 10 janvier 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques

économique et internationale,

R. Toussain

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Arrêté du 10 janvier 2001