Arrêté du 10 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de demande des primes agricoles

Résumé. Un arrêté fixe la période d'application pour les demandes de primes agricoles.

Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance