Arrêté du 10 janvier 2001

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Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :

Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :

242,70 F (37 Euro) pour chacune des quarante premières vaches ;

84,29 F (12,85 Euro) pour chacune des vaches suivantes ;

Pour la Corse, le Hainaut et les DOM :

84,29 F (12,85 Euro) pour chacune des quarante premières vaches.

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Prime complémentaire nationale pour les éleveurs de vaches

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une prime pour les éleveurs de vaches en France, avec des montants différents selon la région.

Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :

Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :

242,70 F (37 Euro) pour chacune des quarante premières vaches ;

84,29 F (12,85 Euro) pour chacune des vaches suivantes ;

Pour la Corse, le Hainaut et les DOM :

84,29 F (12,85 Euro) pour chacune des quarante premières vaches.

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