11o En qualité de premier représentant
du Commissariat à l'énergie atomique
Titulaire : le directeur de la sûreté nucléaire et de la qualité.
Suppléant : le directeur adjoint de la sûreté nucléaire et de la qualité.
Arrêté du 10 janvier 2001
11o En qualité de premier représentant
du Commissariat à l'énergie atomique
Titulaire : le directeur de la sûreté nucléaire et de la qualité.
Suppléant : le directeur adjoint de la sûreté nucléaire et de la qualité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
11o En qualité de premier représentant
du Commissariat à l'énergie atomique
Titulaire : le directeur de la sûreté nucléaire et de la qualité.
Suppléant : le directeur adjoint de la sûreté nucléaire et de la qualité.
Source : Légifrance