Arrêté du 10 janvier 2001

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10o En qualité de représentant du ministre de l'équipement,

des transports et du logement (au titre des transports)

Titulaire : le chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres.

Suppléant : l'adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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10o En qualité de représentant du ministre de l'équipement,

des transports et du logement (au titre des transports)

Titulaire : le chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres.

Suppléant : l'adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres.

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