5o En qualité de représentant du ministre
de la culture et de la communication
Titulaire : le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
Suppléant : l'adjoint au haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
Arrêté du 10 janvier 2001
5o En qualité de représentant du ministre
de la culture et de la communication
Titulaire : le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
Suppléant : l'adjoint au haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
5o En qualité de représentant du ministre
de la culture et de la communication
Titulaire : le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
Suppléant : l'adjoint au haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
Source : Légifrance