Arrêté du 10 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

6o En qualité de représentant du ministre de l'aménagement

du territoire et de l'environnement

a) Au titre de l'environnement :

Titulaire : le directeur de la sûreté des installations nucléaires.

Suppléant : l'adjoint au directeur de la sûreté des installations nucléaires.

b) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs :

Titulaire : le directeur de la prévention des pollutions et des risques.

Suppléant : le chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

6o En qualité de représentant du ministre de l'aménagement

du territoire et de l'environnement

a) Au titre de l'environnement :

Titulaire : le directeur de la sûreté des installations nucléaires.

Suppléant : l'adjoint au directeur de la sûreté des installations nucléaires.

b) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs :

Titulaire : le directeur de la prévention des pollutions et des risques.

Suppléant : le chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives.

Historique des versions

Source : Légifrance