Arrêté du 10 janvier 2002

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
CFDT : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants ;
CGT : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants ;
FO : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
SUD Travail : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
UNSA : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
CFDT : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants ;
CGT : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants ;
FO : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
SUD Travail : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
UNSA : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

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