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Arrêté du 10 janvier 2002

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Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, l'arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est modifié comme suit à compter de la publication du présent arrêté :
« Est nommée membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes : Mme Lassale (Catherine), en remplacement de M. Amedee-Manesme (Olivier). »

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Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, l'arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est modifié comme suit à compter de la publication du présent arrêté :
« Est nommée membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes : Mme Lassale (Catherine), en remplacement de M. Amedee-Manesme (Olivier). »

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