Arrêté du 10 janvier 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les modèles types des attestations intitulées " attestation de formation initiale minimale obligatoire " et " attestation de formation continue obligatoire de sécurité " figurant en annexe des arrêtés des 30 juin 1999 et 16 avril 2003 susvisés sont remplacés par les modèles types figurant en annexes 1 à 4 du présent arrêté.

(annexes non reproduites).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 octobre 2014

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attestations de formation pour conducteurs routiers

Résumé. Un arrêté modifie les modèles d'attestations de formation pour les conducteurs routiers.

Les modèles types des attestations intitulées " attestation de formation initiale minimale obligatoire " et " attestation de formation continue obligatoire de sécurité " figurant en annexe des arrêtés des 30 juin 1999 et 16 avril 2003 susvisés sont remplacés par les modèles types figurant en annexes 1 à 4 du présent arrêté.

(annexes non reproduites).

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-16

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 février 2005 au mardi 14 octobre 2014

Source : Légifrance