Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les attestations de formation des conducteurs routiers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 janvier 2005Art. 2 : Délivrance des attestations de formation pour conducteurs routiersArrêté du 10 janvier 2005Art. 3 : Modification des attestations de formation pour conducteurs routiers
- Arrêté du 10 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4