Abrogé par ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 - art. 6
Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 15 octobre 2014
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Exécution d'un arrêté sur les transports
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.