Arrêté du 10 janvier 2006

Article 4

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Article 4

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini.
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé (Composition et rôle des jurys pour les certificats de compétences).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2011

Créé le 26 janvier 2006 · Abrogé le 21 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau certificat pour les maçons spécialisés dans la pierre

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est ajouté pour les maçons du bâti ancien, leur permettant de transformer des blocs de pierre en éléments finis.

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini.
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé (Composition et rôle des jurys pour les certificats de compétences).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 2006 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance