Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une spécialisation pour le titre de maçon du bâti ancien
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006Art. 4
Arrêté du 3 août 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006
Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006Art. 4
Source : Légifrance