Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant annuel de la prime de fonctions instituée par le décret du 10 janvier 2013 susvisé est fixé à :
7 200 euros pour un directeur adjoint ;
4 325 euros pour un délégué de rivage, un responsable de département, un secrétaire général, un responsable de service central, un expert de haut niveau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 décembre 2016

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour des agents du Conservatoire

Résumé. Un décret fixe les montants annuels de la prime de fonctions pour certains agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral.

Le montant annuel de la prime de fonctions instituée par le décret du 10 janvier 2013 susvisé est fixé à :
7 200 euros pour un directeur adjoint ;
4 325 euros pour un délégué de rivage, un responsable de département, un secrétaire général, un responsable de service central, un expert de haut niveau.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 janvier 2013 au mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance