Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 15 décembre 2016
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Fixation des primes pour des agents du Conservatoire
Le montant annuel de la prime de fonctions instituée par le décret du 10 janvier 2013 susvisé est fixé à :
7 200 euros pour un directeur adjoint ;
4 325 euros pour un délégué de rivage, un responsable de département, un secrétaire général, un responsable de service central, un expert de haut niveau.