Arrêté du 10 janvier 2013

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Techniciens supérieurs en chef du développement durable 4 4 10 10
Techniciens supérieurs principal du développement durable 3 3
Techniciens supérieurs du développement durable 3 3

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 janvier 2013 · Abrogé le 25 septembre 2014

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Composition de la commission administrative paritaire nationale

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les techniciens supérieurs du développement durable est composée de représentants du personnel et de l'administration.

La composition de cette commission est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Techniciens supérieurs en chef du développement durable 4 4 10 10
Techniciens supérieurs principal du développement durable 3 3
Techniciens supérieurs du développement durable 3 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2013 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance