Abrogé25 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 4
Créé le 25 janvier 2013 · Abrogé le 25 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission administrative paritaire nationale
Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les techniciens supérieurs du développement durable est composée de représentants du personnel et de l'administration.
La composition de cette commission est fixée comme suit :
| PERSONNELS REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Techniciens supérieurs en chef du développement durable | 4 | 4 | 10 | 10 |
| Techniciens supérieurs principal du développement durable | 3 | 3 | ||
| Techniciens supérieurs du développement durable | 3 | 3 | ||