Arrêté du 10 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le vote pour l'élection des représentants du personnel peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 octobre 1996 susvisé.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 janvier 2013 · Abrogé le 25 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les élections professionnelles

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel peut se faire par correspondance, selon des règles précises.

Le vote pour l'élection des représentants du personnel peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 octobre 1996 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2013 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance