Arrêté du 10 janvier 2013

Article 5

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Article 5

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 janvier 2013 · Abrogé le 25 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une commission administrative paritaire nationale

Résumé. Un arrêté crée une commission pour les techniciens supérieurs du développement durable et charge la DRH de son exécution.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2013 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance