Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la limitation du nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2016
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance