Abrogé18 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 2
Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 18 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale dans les ministères économiques et financiers à 1.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.