Arrêté du 12 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 janvier 2020

Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 18 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale dans les ministères économiques et financiers à 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au vendredi 17 janvier 2020

Source : Légifrance