Créé le 19 janvier 2025 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Usage des produits phytopharmaceutiques pour les gazons de graminées
Pour l'application du 3° de l'article 14-4 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 du même arrêté est fixé comme suit :
- gazons de graminées*Désherbage ;
- gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Champignons (pythiacées) ;
- gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Dollar spot ;
- gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Fusarioses, helminthosporioses, pyraculariose ;
- gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Maladies du feuillage ;
- gazons de graminées*Trt Part.