Arrêté du 10 juillet 1986

Article 5

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Article 5

Les arrêtés du 20 février 1974, du 5 août 1976, du 13 octobre 1981, du 1er décembre 1981, du 1er juin 1983 et du 30 octobre 1985 relatifs aux conditions d'octroi des prêts spéciaux de modernisation consentis par le Crédit agricole mutuel sont abrogés.

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En vigueur depuis le 10 mars 1990

Les arrêtés du 20 février 1974, du 5 août 1976, du 13 octobre 1981, du 1er décembre 1981, du 1er juin 1983 et du 30 octobre 1985 relatifs aux conditions d'octroi des prêts spéciaux de modernisation consentis par le Crédit agricole mutuel sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-02-20cite  Arrêté 1976-08-05cite  Arrêté 1981-10-13

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 1990

Source : Légifrance