Arrêté du 10 juillet 1990

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et l'arrêté du 26 avril 1989 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1990

L'arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et l'arrêté du 26 avril 1989 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-01-05cite  Arrêté 1989-04-26

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1990

Source : Légifrance