Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 juillet 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les élèves, autres que les administrateurs stagiaires et les attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que les auditeurs extérieurs, admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de scolarité dans les écoles d'économie et statistique

Résumé. Les élèves de certaines écoles d'économie et de statistique doivent payer des frais de scolarité, sauf exceptions.

Les élèves, autres que les administrateurs stagiaires et les attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que les auditeurs extérieurs, admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 septembre 2004

En vigueur du dimanche 6 mai 2007 au dimanche 5 septembre 2004

En vigueur du jeudi 14 août 2003 au samedi 5 mai 2007

Source : Légifrance