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Arrêté du 10 juillet 2003

fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Abrogé6 septembre 2004
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 32 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatif à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, et notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 2 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées à titre de droits d'inscription ou de scolarité de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique,

Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de scolarité dans les écoles d'économie et statistique

Résumé. Les élèves de certaines écoles d'économie et de statistique doivent payer des frais de scolarité, sauf exceptions.

Les élèves, autres que les administrateurs stagiaires et les attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que les auditeurs extérieurs, admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.

Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 septembre 2004

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Droits de scolarité à l'ENSAE

Résumé. Les élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique doivent payer 398 euros par an pour suivre leur formation.

Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique versent un droit de scolarité fixé à 398 Euros par année scolaire.

Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 septembre 2004

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Droits de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique

Résumé. Les élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information doivent payer 398 euros par an pour leurs études.

Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité fixé à 398 Euros par année scolaire.

Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 septembre 2004

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Frais de scolarité pour les auditeurs extérieurs

Résumé. Les auditeurs extérieurs paient des frais de scolarité selon leur statut, soit 100 euros si déjà inscrits dans un établissement supérieur, soit 335 euros plus 8,80 euros par heure d'enseignement sinon.

Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 100 Euros, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.

Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 335 Euros, qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 8,80 Euros par heure d'enseignement.

Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 septembre 2004

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Exonérations des droits de scolarité

Résumé. Les droits de scolarité dans les établissements supérieurs peuvent être réduits ou supprimés par décision du directeur.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.

Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 septembre 2004

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Fixation des droits de scolarité pour les écoles d'économie et statistique

Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité pour les élèves et auditeurs des écoles d'économie et de statistique à partir de septembre 2003.

Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2003.

Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 septembre 2004

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Abrogation d'un arrêté sur les droits de scolarité

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les frais de scolarité pour les élèves et auditeurs extérieurs dans certaines écoles d'économie et de statistique est annulé.

L'arrêté du 12 juin 2002 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.

Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 septembre 2004

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Nouveaux tarifs pour les études en économie et statistique

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux droits de scolarité pour les élèves et auditeurs des écoles d'économie et de statistique à partir de septembre 2003.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P.-M. Duhamel

Le directeur général de l'INSEE,

J.-M. Charpin

Abrogé depuis le lundi 6 septembre 2004

En vigueur du jeudi 14 août 2003 au dimanche 5 septembre 2004

Arrêté du 10 juillet 2003
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