Abrogé6 septembre 2004
Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 septembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des droits de scolarité pour les écoles d'économie et statistique
Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité pour les élèves et auditeurs des écoles d'économie et de statistique à partir de septembre 2003.
Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2003.