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Arrêté du 10 juillet 2003

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité pour les écoles d'économie et statistique

Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité pour les élèves et auditeurs des écoles d'économie et de statistique à partir de septembre 2003.

Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 septembre 2004

En vigueur du jeudi 14 août 2003 au dimanche 5 septembre 2004

Source : Légifrance