Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 septembre 2004
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Abrogation d'un arrêté sur les droits de scolarité
L'arrêté du 12 juin 2002 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.