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Arrêté du 10 juillet 2003

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs pour les études en économie et statistique

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux droits de scolarité pour les élèves et auditeurs des écoles d'économie et de statistique à partir de septembre 2003.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 septembre 2004

En vigueur du jeudi 14 août 2003 au dimanche 5 septembre 2004

Source : Légifrance