Arrêté du 10 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 novembre 2013

Créé le 20 juillet 2012 · Abrogé le 15 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les nominations dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour les règles de nomination des conseillers d'administration de l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juillet 2012 au jeudi 14 novembre 2013

Source : Légifrance