ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 juillet 2014, les biens culturels appartenant à :
Allemagne :
Cologne, Wallraf-Richartz Museum & Fondation Corboud ;
Düsseldorf, Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen ;
Hambourg, Kunsthalle ;
Karlsruhe, Staatliche Kunsthalle ;
Munich, Museum Villa Stück ;
Munich, Stadtisches Galerie im Lenbachhaus, Kubin-Archiv ;
Autriche :
Linz, Oberösterreichisches Landesmuseum ;
Vienne, Albertina Graphische Sammlung ;
Canada :
Ottawa, National Gallery of Canada ;
Espagne :
Barcelone, Musée Picasso ;
Madrid, Museo del Prado ;
Madrid, Real Academia de Bellas Artes de San Fernando ;
Etats-Unis :
Chicago, Art Institute of Chicago ;
Houston, The Menil Collection ;
New York, Museum of Modern Art ;
Grande-Bretagne :
Cambridge, The Fitzwilliam Museum ;
Londres, Tate Gallery ;
Londres, The British Museum ;
Italie :
Florence, UNiFI Museo di Storia naturale - Zoologia « la Specola » ;
Venise, Peggy Guggenheim Collection ;
Vicenze, Palazzo Chiericatti ;
Norvège :
Oslo, Musée Munch ;
Oslo, Nasjonalgalleriet ;
République tchèque :
Prague, Galerie nationale ;
Russie :
Saint-Pétersbourg, musée de l'Ermitage ;
Suisse :
Bâle, Fondation Beyeler ;
Genève, Musée d'art et d'histoire ;
Lausanne, Collection de l'art brut ;
Zurich, Kunsthaus,
prêtés à l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « Attaquer le soleil : hommage au marquis de Sade », présentée au musée d'Orsay du 13 octobre 2014 au 25 janvier 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 12 septembre 2014 au 27 février 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 juillet 2014, les biens culturels appartenant à :
Allemagne :
Cologne, Wallraf-Richartz Museum & Fondation Corboud ;
Düsseldorf, Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen ;
Hambourg, Kunsthalle ;
Karlsruhe, Staatliche Kunsthalle ;
Munich, Museum Villa Stück ;
Munich, Stadtisches Galerie im Lenbachhaus, Kubin-Archiv ;
Autriche :
Linz, Oberösterreichisches Landesmuseum ;
Vienne, Albertina Graphische Sammlung ;
Canada :
Ottawa, National Gallery of Canada ;
Espagne :
Barcelone, Musée Picasso ;
Madrid, Museo del Prado ;
Madrid, Real Academia de Bellas Artes de San Fernando ;
Etats-Unis :
Chicago, Art Institute of Chicago ;
Houston, The Menil Collection ;
New York, Museum of Modern Art ;
Grande-Bretagne :
Cambridge, The Fitzwilliam Museum ;
Londres, Tate Gallery ;
Londres, The British Museum ;
Italie :
Florence, UNiFI Museo di Storia naturale - Zoologia « la Specola » ;
Venise, Peggy Guggenheim Collection ;
Vicenze, Palazzo Chiericatti ;
Norvège :
Oslo, Musée Munch ;
Oslo, Nasjonalgalleriet ;
République tchèque :
Prague, Galerie nationale ;
Russie :
Saint-Pétersbourg, musée de l'Ermitage ;
Suisse :
Bâle, Fondation Beyeler ;
Genève, Musée d'art et d'histoire ;
Lausanne, Collection de l'art brut ;
Zurich, Kunsthaus,
prêtés à l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « Attaquer le soleil : hommage au marquis de Sade », présentée au musée d'Orsay du 13 octobre 2014 au 25 janvier 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 12 septembre 2014 au 27 février 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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