Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 13
Créé le 19 juillet 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021
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Normes d'aptitude pour les commissaires des armées et personnel rattaché
Le présent arrêté a pour objet de fixer les normes d'aptitude requises pour le recrutement ou le maintien en service des commissaires des armées, des aumôniers militaires ainsi que du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (officier sous contrat, militaire commissionné, volontaire), d'active ou de réserve.