Arrêté du 10 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les normes d'aptitude requises pour le recrutement ou le maintien en service des commissaires des armées, des aumôniers militaires ainsi que du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (officier sous contrat, militaire commissionné, volontaire), d'active ou de réserve.

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Abrogé6 décembre 2021

Créé le 19 juillet 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes d'aptitude pour les commissaires des armées et personnel rattaché

Résumé. Un arrêté de 2017 définit les conditions d'aptitude pour devenir ou rester commissaire des armées, aumônier militaire, ou personnel rattaché.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les normes d'aptitude requises pour le recrutement ou le maintien en service des commissaires des armées, des aumôniers militaires ainsi que du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (officier sous contrat, militaire commissionné, volontaire), d'active ou de réserve.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance