Arrêté du 10 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2018 relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences (OPCO), conclu dans la branche du travail temporaire.

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Obligation d'un accord sur la gouvernance des OPCO dans le travail temporaire

Résumé. Un accord sur les règles pour siéger dans les instances de gouvernance des OPCO devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la branche du travail temporaire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2018 relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences (OPCO), conclu dans la branche du travail temporaire.

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