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Arrêté du 10 juin 2003

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Impôts service comprend une direction et des antennes opérationnelles dénommées "centre impôts service".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Impôts service": un nouveau service pour répondre aux questions fiscales

Résumé. Un nouveau service national appelé "Impôts service" est créé pour aider les gens avec leurs questions sur les impôts.

Impôts service comprend une direction et des antennes opérationnelles dénommées "centre impôts service".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance