Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2020 - art. 1
Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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"Impôts service": un nouveau service pour répondre aux questions fiscales
Résumé. Un nouveau service national appelé "Impôts service" est créé pour aider les gens avec leurs questions sur les impôts.
Impôts service comprend une direction et des antennes opérationnelles dénommées "centre impôts service".