Arrêté du 10 juin 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte l'ensemble des mentions figurant dans les modèles d'avis d'appel public à la concurrence tels que fixés par l'arrêté du 30 janvier 2004 susvisé, à l'exception des zones 14, 15 et 18 spécifiques à l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2006

Créé le 26 juin 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement de consultation dans les marchés publics

Résumé. Un règlement de consultation pour les marchés publics doit inclure toutes les informations des modèles d'avis, sauf trois zones spécifiques.

Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte l'ensemble des mentions figurant dans les modèles d'avis d'appel public à la concurrence tels que fixés par l'arrêté du 30 janvier 2004 susvisé, à l'exception des zones 14, 15 et 18 spécifiques à l'avis d'appel public à la concurrence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 2004 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance