Créé le 5 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006
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Formulaires obligatoires pour les appels d'offres et attributions de marchés publics
Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution de marchés publics, prévues respectivement aux articles 40 et 80 du code des marchés publics, sont rédigées sur les formulaires dont les modèles sont annexés au présent arrêté.
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