Arrêté du 10 juin 2008

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées :

― des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

;

― des sous-régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'

article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

.

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE

doté d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT

de l'avance

(en euros)

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE

auprès duquel est instituée

une sous-régie d'avances

MONTANT DE L'AVANCE

consentie à la sous-régie

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement de la régie

Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

170 000

/

/

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle).

200 000

Centre de ravitaillement des essences, à Bouy (Marne).

4 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Centre de ravitaillement des essences, à Gergy (Saône-et-Loire).

4 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Centre de ravitaillement des essences, à Orges (Haute-Marne).

4 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Centre de ravitaillement des essences, Sarrebourg (Moselle).

4 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

162 000

Centre de ravitaillement des essences, à Lyon (Rhône).

1 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Dépôt essences air, à Istres (Bouches-du-Rhône).

1 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Dépôt essences air, à Solenzara (Corse).

1 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

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Création de régies pour les services des essences

Résumé. Un arrêté crée des régies pour gérer les recettes et dépenses des services des essences de l'armée.
Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées :
― des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé ;
― des sous-régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
auprès duquel est instituée
une sous-régie d'avances
MONTANT DE L'AVANCE
consentie à la sous-régie
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement de la régie
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). 170 000 / / Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle). 200 000 Centre de ravitaillement des essences, à Bouy (Marne). 4 000 Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    Centre de ravitaillement des essences, à Gergy (Saône-et-Loire). 4 000 Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    Centre de ravitaillement des essences, à Orges (Haute-Marne). 4 000 Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    Centre de ravitaillement des essences, Sarrebourg (Moselle). 4 000 Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône). 162 000 Centre de ravitaillement des essences, à Lyon (Rhône). 1 000 Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    Dépôt essences air, à Istres (Bouches-du-Rhône). 1 000 Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    Dépôt essences air, à Solenzara (Corse). 1 000 Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

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