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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de formation pour les ingénieurs stagiaires
Résumé. Les règles de formation pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication stagiaires sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2008Art. 1 : Formation obligatoire pour les ingénieurs stagiairesArrêté du 25 janvier 2008Art. 2 : Programme de formation pour ingénieurs stagiairesArrêté du 25 janvier 2008Art. 3 : Absence en formation = refus de titularisation
- Arrêté du 25 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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