ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Chapitre V : Dispositions diverses et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de formation et publication

Résumé. Un arrêté supprime les règles de formation pour certains stagiaires ingénieurs et prévoit sa publication officielle.
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Suppression des règles de formation pour les ingénieurs stagiaires

Résumé. Les règles de formation pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication stagiaires sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2015

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2015

Chapitre V : Dispositions diverses et finales
Article 13
Article 14