ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de formation pour les ingénieurs stagiaires

Résumé. Les règles de formation pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication stagiaires sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance