En vigueur depuis le 13 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates limites de dépôt des candidatures en institut de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des délais de dépôt des candidaturesArrêté du 7 avril 2020Art. 17 : Calendrier des rentrées pour les formations en santé
→ Version 2 : Modification des échéances d'application
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 7, Art. 17
Le présent article est d'application immédiate.