Arrêté du 10 juin 2021

Article 12

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Article 12

Plusieurs sessions de jurys de certification sont organisées dans l'année pour chaque session de formation. Le jury peut siéger au titre de plusieurs sessions de formation. Le jury se déroule au plus près de la fin de formation.
Le préfet de région ou son représentant peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Ces sous-groupes sont constitués au minimum de deux membres figurant sur la liste mentionnée à l'article 11 (Composition et fonctionnement du jury d'attribution du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture), dont au moins un représentant qualifié de la profession.
L'entretien entre le sous-groupe d'examinateurs et le candidat peut être organisé par visioconférence.
Le jury procède à la délibération finale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 2021 · Dernière version le 11 décembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sessions de certification pour les auxiliaires de puériculture

Résumé. L'article explique comment se déroulent les sessions de certification pour le diplôme d'auxiliaire de puériculture, avec des jurys organisés plusieurs fois par an et pouvant siéger pour plusieurs formations.

Plusieurs sessions de jurys de certification sont organisées dans l'année pour chaque session de formation. Le jury peut siéger au titre de plusieurs sessions de formation. Le jury se déroule au plus près de la fin de formation.
Le préfet de région ou son représentant peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Ces sous-groupes sont constitués au minimum de deux membres figurant sur la liste mentionnée à l'article 11 (Composition et fonctionnement du jury d'attribution du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture), dont au moins un représentant qualifié de la profession.
L'entretien entre le sous-groupe d'examinateurs et le candidat peut être organisé par visioconférence.
Le jury procède à la délibération finale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Modifié parArrêté du 5 décembre 2025art. 2 (V) : Modification des règles de certification et de formation

En résumé. La limite de cinq sessions de jurys de certification par an a été supprimée, permettant ainsi d'organiser plus de sessions si nécessaire.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2023 au mercredi 10 décembre 2025

Modifié parArrêté du 28 décembre 2023art. 1 : Simplification des règles pour les jurys d'examen

En résumé. La nouvelle version simplifie la composition des sous-groupes d'examinateurs en exigeant seulement deux membres, dont un représentant qualifié de la profession, au lieu de trois membres spécifiques comme dans la version précédente.

En vigueur du lundi 12 juin 2023 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2023art. 4 : Modification des règles de formation pour les auxiliaires de puériculture et apprentis

En résumé. La nouvelle version précise que le jury se déroule au plus près de la fin de formation, un détail absent dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 13 juin 2021 au dimanche 11 juin 2023

Source : Légifrance