JORF n°0135 du 12 juin 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les modifications apportées sont principalement des ajustements rédactionnels et la suppression de la mention 'du présent arrêté' dans les références aux annexes.
La principale modification concerne la suppression de la mention 'modifié' dans l'arrêté du 7 avril 2020 et l'élimination de la date limite (rentrée de 2023) pour l'application des règles concernant la dernière semaine de formation.
Les modifications apportées concernent principalement des ajustements rédactionnels et la suppression de la mention 'du présent arrêté' dans les références aux annexes IV et V.
Les modifications apportées clarifient les références aux annexes et suppriment la mention des jurys de certification de juillet 2023 ainsi que l'inclusion des élèves redoublants.
La limite de cinq sessions de jurys de certification par an a été supprimée, permettant ainsi d'organiser plus de sessions si nécessaire.
La modification principale concerne la suppression de l'adjectif 'modifié' dans la référence à l'arrêté du 7 avril 2020 et une légère reformulation dans la phrase concernant les modalités fixées à l'annexe VII.
La mention 'du présent arrêté' a été supprimée dans la référence à l'article 5 pour le portfolio de l'apprenti.