Arrêté du 10 juin 2021

Article 7

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Article 7

L'évaluation des compétences acquises par l'élève est assurée par l'institut de formation et par le tuteur de stage tout au long de la formation selon les modalités d'évaluation définies dans le référentiel de formation en annexe III. En fonction des modules concernés, l'évaluation peut être réalisée en situations simulées.
L'élève doit obtenir une note au moins égale à dix sur vingt correspondant à la compensation des notes des modules au sein d'un même bloc de compétence. Les notes se compensent entre elles, lorsqu'elles sont supérieures ou égales à 8 sur 20, et sont de même coefficient.
Le formateur référent en institut effectue la synthèse de l'acquisition des blocs de compétences validés par l'apprenant sur la fiche récapitulative intitulée Validation de l'acquisition des compétences figurant à l'annexe VI, à partir des résultats d'évaluation obtenus à l'ensemble des périodes réalisées en milieu professionnel ainsi qu'aux modules de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 2021 · Dernière version le 11 décembre 2025

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Évaluation des compétences en formation professionnelle

Résumé. Les élèves sont évalués tout au long de leur formation par des tests et des stages, et doivent obtenir au moins 10/20 pour réussir.

L'évaluation des compétences acquises par l'élève est assurée par l'institut de formation et par le tuteur de stage tout au long de la formation selon les modalités d'évaluation définies dans le référentiel de formation en annexe III. En fonction des modules concernés, l'évaluation peut être réalisée en situations simulées.
L'élève doit obtenir une note au moins égale à dix sur vingt correspondant à la compensation des notes des modules au sein d'un même bloc de compétence. Les notes se compensent entre elles, lorsqu'elles sont supérieures ou égales à 8 sur 20, et sont de même coefficient.
Le formateur référent en institut effectue la synthèse de l'acquisition des blocs de compétences validés par l'apprenant sur la fiche récapitulative intitulée Validation de l'acquisition des compétences figurant à l'annexe VI, à partir des résultats d'évaluation obtenus à l'ensemble des périodes réalisées en milieu professionnel ainsi qu'aux modules de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Modifié parArrêté du 5 décembre 2025art. 2 (V) : Modification des règles de certification et de formation

En résumé. Les modifications apportées clarifient les références aux annexes et suppriment la mention des jurys de certification de juillet 2023 ainsi que l'inclusion des élèves redoublants.

En vigueur du lundi 12 juin 2023 au mercredi 10 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 juin 2023art. 4 : Modification des règles de formation pour les auxiliaires de puériculture et apprentis

En résumé. Les règles d'évaluation des élèves ont été assouplies en permettant la compensation des notes entre modules au sein d'un même bloc de compétence, alors qu'auparavant aucune compensation n'était autorisée.

En vigueur du dimanche 13 juin 2021 au dimanche 11 juin 2023

Source : Légifrance