Arrêté du 10 juin 2021

Article 15

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Article 15

La formation par la voie du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation se déroule pendant une durée maximale de dix-huit mois, en alternance entre plusieurs périodes d'activité professionnelle réalisée hors temps de formation chez l'employeur avec lequel le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation a été conclu et des périodes de formation à l'institut et en milieu professionnel effectuées conformément au référentiel de formation figurant à l'annexe III.
L'organisation pédagogique définie vise à répondre au projet professionnel de l'apprenant et aux besoins de l'employeur. Les périodes hors temps de formation sont réparties d'un commun accord en fonction des besoins définis entre l'employeur, l'apprenant, le directeur de l'institut de formation et le cas échéant le centre de formation des apprentis. Pendant ces périodes hors temps de formation, l'apprenti peut être mis à disposition d'un autre employeur dans les conditions répondant à la réglementation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 2021 · Dernière version le 12 juin 2023

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Durée et organisation de la formation en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Résumé. La formation en apprentissage dure jusqu'à 18 mois, avec du travail et de la formation, et les périodes de travail sont décidées ensemble, l'apprenti peut être placé chez un autre employeur.

La formation par la voie du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation se déroule pendant une durée maximale de dix-huit mois, en alternance entre plusieurs périodes d'activité professionnelle réalisée hors temps de formation chez l'employeur avec lequel le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation a été conclu et des périodes de formation à l'institut et en milieu professionnel effectuées conformément au référentiel de formation figurant à l'annexe III.
L'organisation pédagogique définie vise à répondre au projet professionnel de l'apprenant et aux besoins de l'employeur. Les périodes hors temps de formation sont réparties d'un commun accord en fonction des besoins définis entre l'employeur, l'apprenant, le directeur de l'institut de formation et le cas échéant le centre de formation des apprentis. Pendant ces périodes hors temps de formation, l'apprenti peut être mis à disposition d'un autre employeur dans les conditions répondant à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 juin 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2023art. 4 : Modification des règles de formation pour les auxiliaires de puériculture et apprentis

En résumé. L'article étend la formation en alternance aux contrats de professionnalisation, en plus des contrats d'apprentissage, et précise les modalités d'organisation pédagogique.

En vigueur du dimanche 13 juin 2021 au dimanche 11 juin 2023

Source : Légifrance