Arrêté du 10 juin 2021

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est abrogé au 31 janvier 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 1, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 20 bis, Art. 20 ter, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE, Sct. Congés et absences des élèves., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogique., Sct. Conseil technique et conseil de discipline., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 45 bis, Art. 46, Art. 47, Sct. Droits et obligations des élèves., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct. Dispositions transitoires., Art. 51, Art. 52, Art. 54, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 13 juin 2021 · Dernière version le 30 avril 2022

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Suppression d'un arrêté sur la formation des auxiliaires de puériculture

Résumé. Un arrêté de 2006 sur la formation des auxiliaires de puériculture sera supprimé fin janvier 2023.

L'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est abrogé au 31 janvier 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 1Arrêté du 16 janvier 2006Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION.Arrêté du 16 janvier 2006Art. 15
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 1, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 20 bis, Art. 20 ter, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE, Sct. Congés et absences des élèves., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogique., Sct. Conseil technique et conseil de discipline., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 45 bis, Art. 46, Art. 47, Sct. Droits et obligations des élèves., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct. Dispositions transitoires., Art. 51, Art. 52, Art. 54, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Report des abrogations des formations d'aide-soignant et auxiliaire de puériculture

En résumé. La date d'abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation d'auxiliaire de puériculture a été reportée du 30 juin 2022 au 31 janvier 2023.

En vigueur du dimanche 13 juin 2021 au vendredi 29 avril 2022

Source : Légifrance