Arrêté du 10 juin 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de l'Ecole des mines à la formation GQS et PSC) du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiels internes pour les formations

Résumé. Les cours seront organisés selon des règles approuvées par la sécurité civile.

Les formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de l'Ecole des mines à la formation GQS et PSC) du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance