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Arrêté du 10 juin 2025

portant habilitation de l'Ecole des mines de Saint-Etienne pour les formations aux premiers secours

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Formation aux premiers secours dans certaines écoles

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2025 impose aux écoles de former les élèves aux premiers secours dans les départements de la Loire et des Bouches-du-Rhône.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes), et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 22 mai 2025 par M. le directeur de l'Ecole des mines de Saint-Etienne ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

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Habilitation de l'Ecole des mines à la formation GQS et PSC

Résumé. L'école peut enseigner aux étudiants comment sauver une vie en cas d'urgence.

L'Ecole des mines de Saint-Etienne est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC).

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Référentiels internes pour les formations

Résumé. Les cours seront organisés selon des règles approuvées par la sécurité civile.

Les formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de l'Ecole des mines à la formation GQS et PSC) du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

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Zone géographique des formations

Résumé. Les cours se feront dans les départements 42 (Loire) et 13 (Bouches-du-Rhône).

Les formations pourront être dispensées sur les départements de la Loire (42) et des Bouches-du-Rhône (13).

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Public ciblé pour les formations

Résumé. L’article précise que le public visé par les formations de l’arrêté est détaillé dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de l'Ecole des mines à la formation GQS et PSC) est précisé en annexe du présent arrêté.

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Habilitation exclusive pour la formation

Résumé. Seul l’organisme habilité peut donner les formations; on ne peut pas les céder ou déléguer.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de l'Ecole des mines à la formation GQS et PSC) du présent arrêté.

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Modification du dossier d'habilitation

Résumé. Si l’équipe ou les compétences changent pour la licence de formation, il faut prévenir le ministre immédiatement.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

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Compétence du préfet en contrôle des organismes habilités

Résumé. Le préfet peut vérifier les organismes autorisés à former aux premiers secours dans son département.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

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Pouvoirs disciplinaires du ministère sur les organismes habilités

Résumé. Si un organisme ne respecte pas ses règles pour former aux premiers secours, le ministère peut suspendre ou annuler son autorisation.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

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Durée d’habilitation

Résumé. Cette autorisation vaut trois ans après sa publication officielle.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

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Renouvellement de l'habilitation : délai requis

Résumé. Pour renouveler son habilitation, il faut envoyer la demande au ministre chargé de la sécurité civile au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations obligatoires à l'école des mines

Résumé. L'annexe liste deux formations obligatoires pour les agents et élèves de l'école des mines de Saint-Étienne.

Fait le 10 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

J. Pailhere

Arrêté du 10 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe