Arrêté du 10 juin 2025

Article 5

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Article 5

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de l'Ecole des mines à la formation GQS et PSC) du présent arrêté.

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Habilitation exclusive pour la formation

Résumé. Seul l’organisme habilité peut donner les formations; on ne peut pas les céder ou déléguer.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de l'Ecole des mines à la formation GQS et PSC) du présent arrêté.

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