Arrêté du 10 mai 1973

Article 3

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Article 3

Peuvent se présenter aux examens d'aptitude ouverts en application de l'article 15 c du décret précité du 6 mars 1973 les candidats possédant l'un des diplômes suivants :

Diplômes prévus à l'article 1er ci-dessus.

Première partie du baccalauréat mathématiques et techniques.

Brevet d'enseignement industriel, spécialités : mouleur, fondeur, peintre, vitrier, menuisier de bâtiment, ajusteur, fraiseur, tourneur, forgeron mécanicien, électricien, électricien automobile, mécanicien automobile, mécanicien agricole, chaudronnier, serrurier, ferronnier, bâtiment gros oeuvre, commis en couverture et installations sanitaires, commis en installations sanitaires et installations thermiques, menuisier, ébéniste.

Diplôme d'élève breveté d'une école nationale professionnelle.

Brevet d'études professionnelles (spécialités : constructeur de bâtiments, constructeur en génie civil et éléments industrialisés, ouvrages métalliques).

L'examen comporte les épreuves suivantes :

1) Dessin d'exécution sur papier ou sur calque (durée : trois à cinq heures; coefficient 2).

2) Croquis coté à main levée (durée : deux à quatre heures; coefficient 1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 1973 · Dernière version le 19 août 1975

Peuvent se présenter aux examens d'aptitude ouverts en application de l'article 15 c du décret précité du 6 mars 1973 les candidats possédant l'un des diplômes suivants :

Diplômes prévus à l'article 1er ci-dessus.

Première partie du baccalauréat mathématiques et techniques.

Brevet d'enseignement industriel, spécialités : mouleur, fondeur, peintre, vitrier, menuisier de bâtiment, ajusteur, fraiseur, tourneur, forgeron mécanicien, électricien, électricien automobile, mécanicien automobile, mécanicien agricole, chaudronnier, serrurier, ferronnier, bâtiment gros oeuvre, commis en couverture et installations sanitaires, commis en installations sanitaires et installations thermiques, menuisier, ébéniste.

Diplôme d'élève breveté d'une école nationale professionnelle.

Brevet d'études professionnelles (spécialités : constructeur de bâtiments, constructeur en génie civil et éléments industrialisés, ouvrages métalliques).

L'examen comporte les épreuves suivantes :

1) Dessin d'exécution sur papier ou sur calque (durée : trois à cinq heures; coefficient 2).

2) Croquis coté à main levée (durée : deux à quatre heures; coefficient 1).

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-05-10 art. 1cite  Décret n°73-317 du 6 mars 1973art. 15 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 août 1975

En vigueur du jeudi 24 mai 1973 au lundi 18 août 1975

Source : Légifrance