Arrêté du 10 mai 1995

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Art. 2. - L'

article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé

est modifié comme suit:

I. - Au premier tiret, les mots: << dépistage systématique >> sont remplacés par les mots: << repérage précoce >>.

II. - Au deuxième tiret, les mots: << articles L. 343 >> sont remplacés par les mots: << articles L. 342 >>.

III. - Au quatrième tiret, les mots: << le cas échéant >> sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit:

I. - Au premier tiret, les mots: << dépistage systématique >> sont remplacés par les mots: << repérage précoce >>.

II. - Au deuxième tiret, les mots: << articles L. 343 >> sont remplacés par les mots: << articles L. 342 >>.

III. - Au quatrième tiret, les mots: << le cas échéant >> sont supprimés.

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