Art. 6. - L'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit:
I. - Les mots: << psychiatre hospitalier responsable du service >> sont remplacés par les mots: << praticien hospitalier responsable du service >>.
Arrêté du 10 mai 1995
Art. 6. - L'
article 7 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé
est modifié comme suit:
I. - Les mots: << psychiatre hospitalier responsable du service >> sont remplacés par les mots: << praticien hospitalier responsable du service >>.
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Art. 6. - L'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit:
I. - Les mots: << psychiatre hospitalier responsable du service >> sont remplacés par les mots: << praticien hospitalier responsable du service >>.
Source : Légifrance